חוות דלק סילוני JET A-1
בקרת תאימות רגולטורית, תדירות ומעקב קשור
Tout ce qu'il faut savoir pour assurer la conformité de vos חוות דלק סילוני jet a-1 : périodicité, référence réglementaire, organismes compétents, documents à produire et veille recommandée.
תדירות
כל 12 חודשים
Référence réglementaire
תקנות רישוי עסקים (אחסון נוזלים דליקים) 1432 / EI
Document attendu
Rapport de vérification + registre de sécurité
Obligations principales
- Vérification כל 12 חודשים obligatoire (תקנות רישוי עסקים (אחסון נוזלים דליקים) 1432 / EI).
- Vérification initiale lors de la mise en service ou remise en service après modification importante.
- Tenue d'un registre de sécurité conformément à l'article L. 4711-5 du Code du travail.
- Conservation du rapport au minimum 5 ans, et toute la durée de vie pour la vérification initiale (D. 4711-3).
- Levée des réserves dans les meilleurs délais et traçabilité des actions correctives.
Ce que notre logiciel automatise
- Planning et alertes anticipées (J-60, J-30, J-7) pour chaque équipement.
- Checklists conformes à la réglementation applicable, signées électroniquement sur mobile.
- Identification par QR code ou puce NFC posée sur l'équipement (boîte à doc).
- Génération automatique du rapport PDF horodaté et archivage opposable.
- Suivi des réserves, des coûts de réparation et historique GMAO.
- Mise à jour automatique en cas d'évolution réglementaire (veille intégrée).
Veille réglementaire conseillée
קטגוריה 3
מעליות, מעליות משא ודרגנועים
Sont concernés les ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s installés à demeure, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de parcage automatique de véhicules. La réglementation distingue les obligations de l'entreprise d'entretien et celles du chef d'établissement utilisateur.
קטגוריה 5
רעש בעבודה
L'exposition des travailleurs au bruit fait l'objet d'évaluations et de mesurages destinés à vérifier le respect des valeurs d'exposition fixées par le Code du travail et à déclencher les actions de prévention adaptées (réduction à la source, protection collective, EPI).
קטגוריה 6
אתרי בנייה ותשתיות
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics concentrent une grande diversité d'équipements temporaires : échafaudages, dispositifs d'ancrage pour EPI antichute, étaiements, travaux souterrains. Chaque famille répond à un régime propre de vérifications.
Autres équipements du secteur תעופה
עגורני גשר להאנגרים (MRO)
כל 12 חודשים • תקנות הבטיחות בעבודה (עגורנאים, מפעילי מכונות הרמה ואחרים)
מגבהים ומערכות עגינה לכלי טיס
כל 12 חודשים • PART-145 / EN 1494
גשרי עלייה למטוס (PBB)
כל 6 חודשים • תקנות הבטיחות בעבודה (אביזרי הרמה) / DIN 16005
טרקטורים ורכבי דחיפה (GSE)
כל 12 חודשים • IATA AHM 913
רכבי הפשרה (De-icing) ומשאיות שירות
כל 12 חודשים • ISO 11075
מתקני חמצן וחנקן תחת לחץ
בדיקה תקופתית (40 חודשים) • פקודת הבטיחות בעבודה (נוסח חדש), התש״ל-1970
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