תחנות הרמה ומבנים תת-קרקעיים
בקרת תאימות רגולטורית, תדירות ומעקב קשור
Tout ce qu'il faut savoir pour assurer la conformité de vos תחנות הרמה ומבנים תת-קרקעיים : périodicité, référence réglementaire, organismes compétents, documents à produire et veille recommandée.
תדירות
כל 12 חודשים
Référence réglementaire
תקנות הבטיחות בעבודה לעבודה בחלל מוקף
Document attendu
Rapport de vérification + registre de sécurité
Obligations principales
- Vérification כל 12 חודשים obligatoire (תקנות הבטיחות בעבודה לעבודה בחלל מוקף).
- Vérification initiale lors de la mise en service ou remise en service après modification importante.
- Tenue d'un registre de sécurité conformément à l'article L. 4711-5 du Code du travail.
- Conservation du rapport au minimum 5 ans, et toute la durée de vie pour la vérification initiale (D. 4711-3).
- Levée des réserves dans les meilleurs délais et traçabilité des actions correctives.
Ce que notre logiciel automatise
- Planning et alertes anticipées (J-60, J-30, J-7) pour chaque équipement.
- Checklists conformes à la réglementation applicable, signées électroniquement sur mobile.
- Identification par QR code ou puce NFC posée sur l'équipement (boîte à doc).
- Génération automatique du rapport PDF horodaté et archivage opposable.
- Suivi des réserves, des coûts de réparation et historique GMAO.
- Mise à jour automatique en cas d'évolution réglementaire (veille intégrée).
Veille réglementaire conseillée
קטגוריה 3
מעליות, מעליות משא ודרגנועים
Sont concernés les ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes dont la vitesse n'excède pas 0,15 m/s installés à demeure, les escaliers mécaniques, les trottoirs roulants et les installations de parcage automatique de véhicules. La réglementation distingue les obligations de l'entreprise d'entretien et celles du chef d'établissement utilisateur.
קטגוריה 5
רעש בעבודה
L'exposition des travailleurs au bruit fait l'objet d'évaluations et de mesurages destinés à vérifier le respect des valeurs d'exposition fixées par le Code du travail et à déclencher les actions de prévention adaptées (réduction à la source, protection collective, EPI).
קטגוריה 6
אתרי בנייה ותשתיות
Les chantiers du bâtiment et des travaux publics concentrent une grande diversité d'équipements temporaires : échafaudages, dispositifs d'ancrage pour EPI antichute, étaiements, travaux souterrains. Chaque famille répond à un régime propre de vérifications.
Autres équipements du secteur מים וביוב
משאבות ומפוחי לחץ
כל 12 חודשים • פקודת הבטיחות בעבודה (סעיף 4323)
מגדלי מים (בדיקה באמצעות רחפן)
כל 5 שנים • תקנות איכות המים
ציוד תחת לחץ לכלור / אוזון
בדיקה תקופתית (18 עד 40 חודשים) • פקודת הבטיחות בעבודה (נוסח חדש), התש״ל-1970
בריכות, מערבלים וגשרי רפש במט״ש
כל 12 חודשים • תקנות המט״ש והשפכים
מתקני עיכול אנאירובי ומכלי גז (ATEX)
כל 12 חודשים • הנחיית ATEX 1999/92/CE (בטיחות עובדים בסביבת נפיצה)
אלקטרוליזה של כלור ומשאבות מינון
כל 12 חודשים • תקנות איכות המים
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