מידע
    מכלים ומאגרי אחסון

    מכלי דלק עיליים: בדיקת אטימות וחובות התפעול

    כל מכל דלק עילי מעל 2,500 ליטר כפוף לכללים מחמירים של התקנה, תחזוקה ובדיקה תקופתית.

    Arrêté du 1ᵉʳ juillet 2004 modifié — art. R. 1334-22 du Code de la santé publique

    Installations concernées

    Cuves aériennes simple ou double paroi destinées au stockage du fioul domestique (FOD) en chaufferie, copropriété, atelier ou exploitation agricole, dès lors que la capacité dépasse 2 500 litres.

    Contrôles requis

    Vérification visuelle annuelle de l'état général, contrôle d'étanchéité tous les 5 ans pour les cuves simple paroi sans dispositif de détection de fuite, tous les 10 ans pour les cuves double paroi avec détection.

    Bac de rétention

    Une rétention étanche de capacité au moins égale au plus grand des deux volumes suivants est obligatoire : 100 % de la plus grande cuve, ou 50 % de la capacité globale.

    Plan d'action immédiat

    • 1Identifier l'âge et le type de cuve (simple / double paroi).
    • 2Vérifier le bac de rétention et la détection de fuite.
    • 3Planifier le contrôle d'étanchéité (5 ou 10 ans).
    • 4Conserver les rapports : preuve en cas de pollution.
    cuve fioul contrôle
    étanchéité cuve aérienne
    arrêté 1er juillet 2004
    rétention cuve fioul

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